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1 rentrée judiciaire
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2 rentrée
См. также в других словарях:
Pouvoir judiciaire — Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l État. Il a pour rôle de contrôler l application de la loi et sanctionne son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se fondent sur les textes de lois (qui… … Wikipédia en Français
Paul Didier — Pour les articles homonymes, voir Didier. Paul Didier (Carcassonne, 15 novembre 1889 Paris, 22 mai 1961) fut le seul magistrat français à refuser de prêter serment de fidélité à la personne du Maréchal Pétain. Sommaire … Wikipédia en Français
Cour De Cassation (Belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Jean Louis van Dievoet … Wikipédia en Français
Cour de cassation (belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Jean Louis van Dievoet … Wikipédia en Français
Cour de cassation belge — Cour de cassation (Belgique) Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Jean Louis van Dievoet … Wikipédia en Français
Barreau de Verviers — L ordre des avocats du Barreau de Verviers a son siège dans la ville de Verviers, qui est le chef lieu de l arrondissement, au Palais de Justice en Belgique. Les avocats du Barreau de Verviers peuvent plaider devant toutes le juridictions belges… … Wikipédia en Français
Cour de cassation (Belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Jean Louis van Dievoet (1777 1854), qui fut le premier Secrétaire du Parquet de la Cour de Cassati … Wikipédia en Français
Pierre Orts — en 1934 à Tintange Naissance 3 novembre 1872 … Wikipédia en Français
Jean-François Thony — Ce magistrat est depuis le 13 septembre 2007 le directeur de l’Ecole nationale de la magistrature. Sommaire 1 Parcours professionnel 2 Distinctions honorifiques 3 A noter 4 Publications … Wikipédia en Français
Janvier 2009 en France — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Université de la Nouvelle-Calédonie — (UNC) Informations Fondation 1987 (UFP) 1999 (UNC) Type Université publique Locali … Wikipédia en Français