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rentrée judiciaire

См. также в других словарях:

  • Pouvoir judiciaire — Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l État. Il a pour rôle de contrôler l application de la loi et sanctionne son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se fondent sur les textes de lois (qui… …   Wikipédia en Français

  • Paul Didier — Pour les articles homonymes, voir Didier. Paul Didier (Carcassonne, 15 novembre 1889 Paris, 22 mai 1961) fut le seul magistrat français à refuser de prêter serment de fidélité à la personne du Maréchal Pétain. Sommaire …   Wikipédia en Français

  • Cour De Cassation (Belgique) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Jean Louis van Dievoet …   Wikipédia en Français

  • Cour de cassation (belgique) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Jean Louis van Dievoet …   Wikipédia en Français

  • Cour de cassation belge — Cour de cassation (Belgique)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Jean Louis van Dievoet …   Wikipédia en Français

  • Barreau de Verviers — L ordre des avocats du Barreau de Verviers a son siège dans la ville de Verviers, qui est le chef lieu de l arrondissement, au Palais de Justice en Belgique. Les avocats du Barreau de Verviers peuvent plaider devant toutes le juridictions belges… …   Wikipédia en Français

  • Cour de cassation (Belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Jean Louis van Dievoet (1777 1854), qui fut le premier Secrétaire du Parquet de la Cour de Cassati …   Wikipédia en Français

  • Pierre Orts — en 1934 à Tintange Naissance 3 novembre 1872 …   Wikipédia en Français

  • Jean-François Thony — Ce magistrat est depuis le 13 septembre 2007 le directeur de l’Ecole nationale de la magistrature. Sommaire 1 Parcours professionnel 2 Distinctions honorifiques 3 A noter 4 Publications …   Wikipédia en Français

  • Janvier 2009 en France — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • Université de la Nouvelle-Calédonie — (UNC) Informations Fondation 1987 (UFP) 1999 (UNC) Type Université publique Locali …   Wikipédia en Français

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